Une œuvre incorporée à un immeuble peut-elle détruite par le propriétaire du support ?

La destruction d’une fresque porte atteinte au droit moral de ses auteurs – CA Douai 30.05.2024, 22/01806

Après avoir rappelé que pour être protégeable, une œuvre se doit d’être originale, c’est-à-dire qu’elle doit être identifiable avec une précision et une objectivité suffisantes, et refléter la personnalité de son auteur par la manifestation de choix libres et créatifs de ce dernier, la cour d’appel retient l’originalité d’une fresque peinte sur un bâtiment détruit en raison de présence d’amiante.

Le cour relève en préalable qu’il ne peut être contesté qu’une fresque est une œuvre incorporée à son support et que son auteur ne peut ignorer cette particularité. Sauf preuve d’une possibilité technique de dissociation, il en résulte que la destruction du support entraîne irrévocablement la destruction de l’œuvre elle-même. Il s’en déduit qu’il ne peut être imposer une intangibilité absolue de l’œuvre à laquelle le propriétaire de l’immeuble est en droit d’apporter des modifications lorsque celles-ci sont nécessaires et répondent à des besoins nouveaux.

La cour a néanmoins estimé qu’en l’espèce aucun des éléments produits aux débats ne permettaient de démontrer la nécessité du retrait de la fresque et que cette dernière pouvait être déposée. Son retrait total constitue donc une atteinte au droit moral de ses auteurs.

En synthèse, le propriétaire de l’immeuble doit mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires pour sauvegarder l’œuvre incorporée à son bien.