Ca Douai 30.11.2023

Originalité de photographies publicitaires – Quand les instructions précises de l’annonceur excluent la liberté de choix du photographe – CA Douai, ch. 1, Sec. 2, 30 nov. 2023, n° 22/02443

Une enseigne de grande distribution a confié à un studio photographique la réalisation de clichés visant à assurer la promotion de ses produits. Les juges ont considéré que les photographies n’étaient pas originales car le studio obéissait à des instructions minutieuses et se voyait imposer certaines contraintes relative à l’atmosphère environnant. Si le photographe a bien utilisé son savoir-faire en décidant de certains éléments comme le jeux d’ombre, les couleurs et le décor pour valoriser le produit, cela n’est pas suffisant pour que les photographies soient qualifiées d’œuvres originales.

En conséquence, les œuvres photographiques ne peuvent pas bénéficier de la protection au titre des droits d’auteur.