Ca versailles 19.12.2023

Le droit à l’information du public et le droit à l’image – De la mise en balance de deux principes d’égale valeur normative – CA Versailles, 1re Ch., 19 décembre 2023, 21/05708

Une société éditrice publie en couverture de son hebdomadaire un article accompagné de photographies d’un célèbre journaliste. Cette dernier estime que cette publication porte atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.

Les juges rappellent que, pour mettre en balance le droit à l’image et la liberté d’expression, il faut prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de ladite publication ainsi que les circonstances de la prise de vue. L’atteinte à la vie privée d’une personne publique ou à son droit à l’image peut être justifiée par le droit à l’information du public seulement si le sujet abordé revêt un intérêt général et alimente le débat public.

Dans ce cas précis, les contenus des magazines en question ne contribuent pas à un tel débat, étant plutôt de nature privée. Cependant, compte tenu de la notoriété et du comportement antérieur du journaliste, la cour estime que les informations divulguées ne constituent pas une violation de sa vie privée ou de son droit à l’image. En tant que journaliste très populaire ayant occupé un poste important à la télévision pendant une longue période, il est étroitement lié aux médias, ce qui influe sur la manière dont il est perçu et traité par ces derniers.