Politique de confidentialité

Accord pour la prospection commerciale par courriel ou courrier postal

En souscrivant un abonnement, en vous abonnant à la newsletter ou nous contactant via le formulaire « Nous contacter » ou en vous inscrivant à une formation ou à un évènement organisé par l’Editeur, vous acceptez que l’Editeur ou ses partenaires puissent vous adresser des emails ou des courriers d’information et/ou de prospection commerciale.

Responsable du traitement

Les Données, telles que définies ci-dessous, font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur, tel qu’identifié dans les Mentions Légales, agissant en qualité de responsable de traitement.

Données collectées

Les données à caractère personnel sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (art. 4, 1), du Règlement 2016/679).

Les données collectées par l’Editeur le sont par le biais des formulaires d’abonnement, de contact, d’inscription à la newsletter, de la navigation de l’Utilisateur, des téléchargements, d’une participation à un évènement, à un salon ou à une formation et par tout autre moyen légalement admissible.

Les données collectées sont les données suivantes :

Les données d’identification (nom, prénom, date de naissance) ;
Les données de domiciliation (adresse professionnelle) ;
Les données de contact (adresse courriel, numéro de téléphone) ;
Les données d’abonnement ;
Les données de facturation et de suivi des règlements ;
Les données bancaires (paiements et prélèvements automatiques) ;
Les données relatives à la relation contractuelle ;
Les données de prospection et de communication (réponse, clic …) ;
Les échanges intervenus via le Site ou tout autre moyen de communication ;
Les informations techniques liées à la navigation.

L’ensemble de ces données sont dénommées les Données.

Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

Les utilisateurs du Site sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Finalité du traitement – Bases légales

Les traitements opérés sur les Données ont pour finalité :

La gestion et l’exécution des accords conclus avec les Abonnés ou Clients (suivi de l’abonnement, formation, prestations, facturation, recouvrement …) ;
La gestion de la « relation client » (gestion des avis, contacts, sollicitations, enquêtes de satisfaction, programmes de fidélité, sondage …) ;
La prospection commerciale (opérations de prospection, tenue et gestion des fichiers, opération promotionnelle de l’Editeur ou de ses partenaires) ;
La gestion des réclamations ;
La gestion des partenariats.

Les Données sont collectées et traitées dans le cadre des bases légales suivantes (alternativement ou cumulativement) :

Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;
Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
Lorsque la personne concernée a expressément consenti au traitement de ses Données ;
Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.

Durée de conservation des Données

Les Données des Abonnés ou Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à l’Editeur.

Les Données des prospects peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Destinataires des Données

Les Données peuvent être communiquées aux salariés ou collaborateurs de l’Editeur pour l’exécution des finalités précédemment visées.

Les Données peuvent être transférées aux différentes prestataires chargés par l’Editeur d’assurer le bon fonctionnement du Site, la gestion des abonnements, la comptabilité, le traitement des données notamment à des fins de prospection.

Les Données peuvent être également communiquées à des partenaires de l’Editeur pour des opérations de communication ou de prospection commerciale. La liste des partenaires de l’Editeur est disponible en annexe à la Politique de Confidentialité.

Dans certains cas, l’Editeur peut être contraint de communiquer des Données à la demande d’une administration publique, d’une juridiction ou d’une autorité administrative habilitée, conformément aux lois et réglementations applicables.

Transfert des Données

Les Données sont hébergées en Union Européenne.

Néanmoins, vos Données peuvent être transférées à des sous-traitants ou partenaires situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée nécessaire au traitement. Dans ce cas, l’Editeur s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat des Données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable. Si ces prestataires ou partenaires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate, l’Editeur s’engage à mettre en œuvre les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne dans le cadre de ses relations contractuelles avec ces prestataires ou partenaires.

Droits des personnes concernées

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités suivantes.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse : contactdp@legi-art.com.

En cas d’exercice de ses droits, la personne concernée doit justifier de son identité par tous moyens. L’Editeur se réserve la faculté de solliciter des justificatifs d’identité complémentaires à ceux fournis par la personne concernée.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mesures de protection

L’Editeur s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. L’Editeur s’engage à mettra en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées.

Cookies

Voir la politique de gestion des cookies (lien).

Droit applicable

La collecte et le traitement des Données ainsi que la présente Politique de Confidentialité sont soumises au droit français.